Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

La commission a pris connaissance du premier rapport du gouvernement et lui saurait gré de fournir des informations complémentaires sur les points suivants:

Article 2 de la convention. Prière de préciser en en ce qui concerne les articles 8, 9, 10, 11, 14 et 15 de la convention les normes et directives établies sous les auspices de l'OIT qui ont été suivies pour l'élaboration des statistiques auxquelles se réfèrent ces articles. Prière de donner également les raisons pour toute déviation à ces normes et directives (comme pour l'établissement des statistiques prévues à l'article 13 de la convention, dont fait état le gouvernement dans son rapport).

Article 6. Prière d'indiquer si des descriptions des sources, des concepts, des définitions et de la méthodologie utilisées pour la collecte et la compilation des statistiques auxquelles se réfèrent les articles 10, 12, 14 et 15 de la convention ont été publiées par le Bureau central des statistiques ou par un autre organisme compétent et, dans l'affirmative, de communiquer une copie de cette publication.

Article 9, paragraphe 2. La commission note d'après le rapport que des statistiques sur les taux de salaires, au temps et la durée normale du travail pour des professions ou des groupes de professions importants n'ont pas été compilées, et aucune demande n'a été formulée à ce sujet. Prière d'indiquer les raisons pour lesquelles il n'y a pas eu lieu de procéder à la compilation de telles statistiques.

Article 13. Prière d'indiquer si les statistiques sur les dépenses et sur les revenus des ménages (ou des familles, selon le cas), qui sont établies d'après le rapport selon le système norvégien des comptes nationaux (Norvegian System of National Accounts), peuvent être utilisées conjointement.

Article 14. Prière d'indiquer si les statistiques sur les lésions professionnelles représentent l'ensemble du pays et si elles couvrent toutes les branches d'activité économique. Prière d'indiquer également le nom et le type de la source de ces statistiques, ainsi qu'il est requis sous l'article 5 a) de la convention.