Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en juin 1988 et des informations fournies en réponse à la précédente demande directe. Selon celles-ci, les efforts pour mettre en place les infrastructures économiques nécessaires et pour mettre en oeuvre la politique de développement rural, menés par le gouvernement dans le cadre du plan intérimaire 1983-1986, ont eu un effet indirect sur l'emploi et/ou ont permis de limiter l'exode rural. Le gouvernement indique que, parallèlement, il poursuit ses efforts dans le domaine de l'emploi et notamment de l'emploi des jeunes. Il reste que, selon les informations transmises avec le rapport du gouvernement, les problèmes de l'emploi, du chômage et du sous-emploi, notamment des jeunes de 15 à 24 ans (qui représentent 60 pour cent de la population active des Comores), constituent l'une des préoccupations majeures du gouvernement, dont la commission note qu'il se déclare résolu à faire de la promotion de l'emploi une priorité nationale dans le processus de planification. La commission veut croire que le gouvernement fournira les informations disponibles sur les mesures prises pour promouvoir une politique active de l'emploi au sens de la convention (article 1), en se référant aux questions appropriées du formulaire de rapport sous cet article. Elle espère aussi que le prochain rapport du gouvernement décrira les procédures adoptées pour garantir que les effets à l'égard de l'emploi sont pris en considération lors de la planification et de la mise en oeuvre des mesures pour promouvoir le développement économique ou autres objectifs économiques et sociaux (article 2). Prière également de fournir des précisions sur les questions suivantes:

a) l'effet sur le marché du travail du programme national destiné à favoriser la création d'emplois et d'auto-emplois dans le secteur des petites entreprises et de l'artisanat;

b) les actions entreprises en faveur de la promotion de l'emploi rural par le Centre d'appui au développement rural (CADER) et le Centre fédéral d'appui au développement des Comores (CEFADER);

c) les mesures de coordination des politiques de l'éducation et de la formation avec les perspectives de l'emploi.

2. Article 3. Le gouvernement indique qu'en l'absence d'organisations d'employeurs et de travailleurs la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture est consultée au sujet des politiques de l'emploi. La commission rappelle que cette disposition de la convention prévoit spécifiquement que "les représentants des milieux intéressés par les mesures à prendre, et en particulier les représentants des employeurs et des travailleurs, devront être consultés au sujet des politiques de l'emploi ...". La commission espère que le gouvernement prendra les mesures appropriées pour donner pleinement effet à cette importante disposition de la convention. Elle prie par conséquent le gouvernement de bien vouloir indiquer de quelle manière les "représentants des milieux intéressés", qui peuvent être, outre les représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs, ceux des autres secteurs de la population active (tels que les personnes occupées dans le secteur rural et le secteur informel), sont consultés au sujet des politiques de l'emploi.

3. Partie V du formulaire de rapport. Le gouvernement indique dans son rapport qu'il a requis l'assistance du PECTA en 1987 et en 1988 pour la mise en place d'un fonds de garantie pour les petites entreprises artisanales, la structuration d'une cellule emploi et le recensement des entreprises et la connaissance statistique de leurs activités, mais qu'aucune suite n'a été donnée à ce jour à ces demandes. La commission espère que ces projets pourront être menés rapidement à bien et que le gouvernement pourra faire état dans ses prochains rapports des actions entreprises en conséquence de l'assistance ou des conseils fournis par les services compétents du BIT en matière de politique de l'emploi. Prière d'indiquer également tous facteurs qui auraient empêché ou retardé cette action.