Demande directe (CEACR) - adoptée 1990, publiée 77ème session CIT (1990)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement pour la période comprise entre juillet 1985 et juin 1988. Le gouvernement indique que le niveau positif de l'activité économique a permis une diminution des taux de chômage qui se situaient à 9,7 pour cent au dernier trimestre de 1987 et entre 7 et 8 pour cent en juin-août 1988, et d'atteindre les taux de chômage les plus bas depuis 1982. Les jeunes de moins de 25 ans constituent le groupe le plus affecté par le chômage (avec un taux de 21,8 pour cent en juin-août 1988). La commission prend à nouveau note de l'amélioration globale intervenue sur le marché du travail, amélioration qui correspond à l'évolution économique favorable du pays. Elle prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations détaillées sur la situation, le niveau et les tendances de l'emploi dans le pays, d'indiquer les objectifs de l'emploi définis dans les plans et programmes de développement, et de préciser dans quelle mesure ces objectifs ont été ou sont en cours d'être atteints.

2. Se référant à sa demande directe de 1987, la commission prie le gouvernement de décrire également dans son prochain rapport les mesures prises en vue de satisfaire toutes les demandes d'emploi, en se référant spécialement aux politiques globales et sectorielles de développement tenant compte d'une politique de l'emploi conforme aux objectifs de la convention. Prière de décrire la politique des investissements, les politiques fiscale et monétaire et de préciser de quelle manière les orientations générales formulées par le Conseil supérieur des salaires ont tenu compte des objectifs de la politique de l'emploi (voir les questions posées dans le formulaire de rapport au sujet de l'article 1).

3. La commission a pris note avec intérêt des enquêtes sur l'emploi effectuées par la Direction nationale des ressources humaines. Le gouvernement voudra bien continuer à communiquer des informations statistiques sur le volume et la répartition de la main-d'oeuvre et indiquer la mesure dans laquelle ces enquêtes ont contribué à l'adoption de mesures en matière de politique de l'emploi (article 2 de la convention).

4. La commission prie le gouvernement de décrire dans son prochain rapport les mesures prises ou envisagées pour coordonner les politiques de l'éducation et de la formation professionnelle avec les perspectives de l'emploi.

5. Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission a pris note des normes qui régissent le système d'offre et de demande de main-d'oeuvre dans les activités de chargement et de déchargement de viande congelée destinée à l'exportation, du service de l'emploi pour les équipages des bateaux de pêche et de l'extension à l'intérieur du pays du service de l'emploi pour l'industrie de la tonte de la laine. La commission a également pris note des conclusions mentionnées dans le rapport du gouvernement concernant le Séminaire national tripartite sur l'administration du travail et la précarisation de l'emploi, organisé conjointement avec le CIAT en octobre 1987. Ces conclusions déclarent "la volonté expresse des représentants des organisations de travailleurs, d'employeurs et de l'Etat de mener des actions dans le domaine de la précarisation de l'emploi". La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur le travail réalisé par le groupe de travail tripartite en matière de politique de l'emploi.

6. Sans préjudice de ce qui précède et en rapport avec ses commentaires antérieurs, la commission saurait gré au gouvernement d'indiquer dans son prochain rapport les progrès réalisés en matière de consultation au sujet des politiques de l'emploi des milieux intéressés par les mesures à prendre (représentants des organisations de travailleurs et représentants d'autres secteurs de la population active, par exemple les travailleurs du secteur rural et du secteur non structuré) (article 3).

7. La commission a pris note avec intérêt de la création d'une "Commission nationale de l'enfant, de la femme et de la famille" ainsi que d'un "Comité national de réhabilitation" et d'une "Commission de coordination pour la jeunesse". Prière d'indiquer dans ses prochains rapports les effets sur les besoins de catégories particulières de travailleurs des mesures en matière d'emploi adoptées par les organismes susmentionnés ainsi que des mesures adoptées pour satisfaire les besoins de toutes les catégories de personnes qui rencontrent fréquemment des difficultés pour trouver un emploi durable (le gouvernement pourra juger utile de consulter la partie III de la recommandation (no 169) concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires), 1984, annexée au formulaire de rapport de la convention).