Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission prend note des informations détaillées fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires antérieurs. Elle note avec intérêt le programme d'assistance très actif en faveur des travailleurs migrants et l'attention minutieuse qui a été accordée à leur situation.

La commission prend note également de la communication de la Confédération syndicale des commissions ouvrières (CC.OO.), du 14 septembre 1990. Cette communication a été transmise au gouvernement par la lettre du 8 octobre 1990. Selon cette communication, certaines catégories de travailleurs migrants sont traitées d'une façon moins favorable que d'autres, notamment en ce qui concerne l'accès à la formation professionnelle dispensée par l'Institut national de l'emploi, les droits syndicaux et l'accès au logement. La commission espère que le gouvernement enverra prochainement ses commentaires et des informations sur les points soulevés dans la communication de la CC.OO. qui se rapportent à l'article 6 a) de la convention.