Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

Faisant suite à son observation, la commission espère que le prochain rapport du gouvernement comportera des informations sur les questions suivantes:

1. La commission a pris note des informations au sujet du Conseil suprême de la coordination pour la création d'emplois et noté que le service de l'emploi exerce des fonctions d'exécution des politiques du marché de l'emploi plutôt que d'élaboration de celles-ci. Elle prie le gouvernement de fournir des informations plus détaillées sur les procédures adoptées par les commissions spéciales d'expertise auxquelles il a été fait référence dans sa demande directe précédente et par le conseil susmentionné, ainsi que sur leur fonctionnement pratique, conformément aux articles 2 et 3 du formulaire de rapport approuvé par le Conseil d'administration.

2. La commission a noté les informations fournies par le gouvernement au sujet du projet OIT/PNUD d'information sur le marché de l'emploi, et notamment que les enquêtes à domicile sur la main-d'oeuvre devraient être étendues à tout le pays. Elle saurait gré au gouvernement de donner des détails sur les mesures effectives prises en vue de compiler et d'analyser les informations sur le marché de l'emploi et de mener les recherches, par exemple sur le développement et l'application de méthodes à haute intensité de main-d'oeuvre, par opposition aux méthodes à haute intensité de capital (article 2 de la convention). Prière de fournir des éclaircissements sur les divergences notées dans les statistiques sur les taux de chômage fournies par le gouvernement dans son rapport général et celui pour la période se terminant le 30 juin 1990.

3. La commission prend note que, malgré l'absence de données statistiques précises concernant leurs effets sur l'emploi, les mesures de politique économique globale en matière d'investissements et de commerce ont permis la création de postes de travail dans certains secteurs de l'économie, notamment la construction et le tourisme. Elle espère que le gouvernement sera en mesure de donner des détails concernant l'impact sur l'emploi de ces mesures, ainsi que de celles en matière de revenus indiquées dans son rapport précédent (question 1 de l'article 1 du formulaire de rapport)

4. La commission a noté avec intérêt que le taux de placement des personnes ayant suivi des cours de formation professionnelle est passé de 84,5 pour cent à 94 pour cent et qu'il devrait encore augmenter, vu que les participants ayant conclu leur formation avec succès se voient offrir des opportunités de placement. Elle saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des détails supplémentaires à cet égard, ainsi que des informations de cette nature sur les autres programmes, projets ou activités relatifs à la formation, à la réadaptation et au recyclage. La commission prend note du projet sur la promotion des ressources humaines et de l'emploi dans le cadre duquel une étude a été menée sur les possibilités de création de sources supplémentaires d'emploi productif à travers le développement de la coordination du marché de l'emploi et du système d'éducation et de formation. Les résultats de cette étude devraient être présentés au gouvernement pour recevoir une suite pratique. Prière de fournir des informations sur la composition du groupe qui a effectué l'étude susmentionnée, ainsi que sur leurs conclusions et la mesure dans laquelle celles-ci ont été adoptées et sont suivies dans la pratique.

5. La commission note que le nombre de placements réalisés dans le secteur privé est passé de 101.767 en 1988 à 116.027 en 1989 et qu'il devrait dépasser les 120.000 en 1990. Prière de continuer à indiquer l'importance des créations d'emplois prévues ou réalisées dans ce secteur résultant des politiques d'assistance financière ou pratique du gouvernement.

6. La commission a pris note des projets initiés et des mesures prises pour promouvoir le développement régional et l'emploi dans les régions les moins développées du pays, notamment dans l'est, le centre et le sud-est de l'Anatolie, ainsi que dans la région de la mer Noire. Elle relève que le projet d'irrigation du sud-est de l'Anatolie devrait permettre, outre les emplois créés pendant sa mise en route, de doubler pratiquement le niveau de l'emploi dans la région (celui-ci devant passer de 1,5 million en 1985 à environ 3 millions en 2005). Prière de communiquer, dans le prochain rapport, des informations sur les développements intervenus dans ces domaines en indiquant, si possible, le nombre d'emplois concernés (question 1 de l'article 1).

7. La commission a pris note avec intérêt des mesures particulières d'aide à l'emploi et autres prises en faveur des travailleurs migrants qui retournent au pays. Elle saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations à cet égard, et notamment des données statistiques sur le nombre de migrants qui sont retournés ou devant retourner, selon les estimations, au pays dans les années à venir, ainsi que des précisions sur la mesure dans laquelle ils se sont intégrés dans le marché de l'emploi.