National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Faisant suite à ses commentaires précédents, la commission note, d'après le rapport du gouvernement, que le projet de modification de la seconde annexe de la loi sur le Fonds national de prévoyance de la Zambie fera l'objet d'un examen selon la procédure appropriée, encore que son objectif soit déjà atteint dans la pratique. En outre, le gouvernement fait part de son intention d'établir un régime général de sécurité sociale. La commission espère que la révision annoncée de la législation pourvoira à l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale, dans les termes énoncés à l'article 6, paragraphe 1 b), de la convention, et que toute exclusion de ce fonds ne s'appliquera qu'aux travailleurs étrangers employés en vertu de contrats de courte durée et dans des conditions spéciales d'emploi qui bénéficient déjà d'une couverture de sécurité sociale plus avantageuse dans leurs pays d'origine.
La commission espère que le gouvernement ne ménagera aucun effort pour entreprendre l'action nécessaire dans un proche avenir. Elle le prie de faire rapport sur tout progrès accompli en ce sens.