Demande directe (CEACR) - adoptée 1991, publiée 78ème session CIT (1991)

La commission note que le rapport du gouvernement n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission prend note de l'intention du gouvernement, annoncée dans son dernier rapport, de dénoncer la convention, ainsi que de prendre contact avec le BIT avant d'entamer cette procédure.

La commission considère opportune la décision du gouvernement de prendre contact avec le BIT et elle espère qu'à la suite de ces discussions il prendra une décision appropriée.

Entre-temps, la commission espère que le gouvernement pourra recueillir et transmettre les informations concernant l'importance et les types de population, les langues et les caractéristiques des populations susceptibles d'être couvertes par la convention.