Observation (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

Article 8 de la convention. La commission a noté avec intérêt la déclaration du gouvernement selon laquelle les points qu'elle avait soulevés dans ses commentaires antérieurs concernant la liste des maladies professionnelles établie par l'arrêté no 9364bis du 14 novembre 1958 (modifié par l'arrêté no 5199 du 18 avril 1960) ont été pris en considération lors de l'adoption d'un arrêté ministériel qu'il indique avoir communiqué. Etant donné que le texte de cet arrêté ministériel n'a pas été reçu au BIT, la commission prie le gouvernement de bien vouloir lui en communiquer à nouveau une copie.