Demande directe (CEACR) - adoptée 1992, publiée 79ème session CIT (1992)

La commission prie le gouvernement de fournir des informations pratiques sur les aspects de la politique nationale de promotion de l'égalité (telle qu'elle est énoncée à l'article 2 de la convention), qui concernent les critères autres que celui du sexe sur lesquels peuvent être fondées des discriminations, à savoir la race, la couleur, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale.