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Observation (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 - Bélarus (Ratification: 1956)

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Observation
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  6. 1990

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A la suite de ses observations antérieures, la commission note avec satisfaction que l'article 204 du Code pénal concernant les personnes "vivant en parasites" a été abrogé par la loi no 1233-XII, du 14 février 1991.

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