Observation (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

1. Se référant à ses commentaires antérieurs où elle avait noté les observations communiquées par la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), la commission a pris note du rapport du gouvernement et de la discussion qui s'est déroulée à la Commission de la Conférence en juin 1992. Les représentants gouvernementaux y ont souligné qu'en dépit des difficultés économiques le gouvernement n'avait à aucun moment abandonné sa politique de plein emploi fondée sur l'égalité de tous les travailleurs sans discrimination aucune. Les membres travailleurs ont estimé qu'il devrait exister un libre choix non seulement de l'emploi, mais également des possibilités de formation et d'éducation générale pour y accéder, sans discrimination fondée sur les convictions politiques des travailleurs. Les membres employeurs ont souscrit à cette opinion et ont souligné que la politique de l'emploi à Cuba pouvait amener à soupçonner l'existence de travail forcé.

2. Dans son rapport, le gouvernement indique que l'Etat garantit l'accès à l'emploi et à l'éducation sans discrimination, en prenant soin de concilier l'intérêt de l'individu et celui de la société. En conséquence de la nécessité de réorganiser l'économie et le commerce de Cuba, la croissance de l'emploi est prévue dans celles des activités qui peuvent le mieux contribuer au redressement économique du pays. Le "Programme alimentaire" a pour objectif l'autosuffisance alimentaire de la population, moyennant le renforcement de l'activité dans le secteur rural. Le "Plan Turquino" est destiné à réduire la migration des montagnes vers les villes, grâce à un puissant développement des infrastructures qui crée de nouvelles sources d'emploi et de meilleures conditions de vie. Dans le secteur du tourisme, où pourraient se développer d'amples possibilités d'emploi, des investissements considérables sont prévus qui exigent un effort significatif de formation et de requalification du personnel. La biothechnologie et l'industrie pharmaceutique ont, pour leur part, créé des possibilités de nouveaux emplois. Le rapport fait également état de la possibilité de création d'emplois grâce aux investissements étrangers. On était parvenu en mars 1992 à recycler à raison de 85 pour cent les travailleurs en surnombre, compte tenu d'une moindre croissance de la population d'âge actif, ce qui aura pour effet de diminuer la pression exercée sur le marché du travail.

3. La commission note la persistance d'un contexte difficile pour l'application de la convention et souligne qu'aux termes de l'article 1, paragraphe 1, de la convention il importe, en vue de stimuler la croissance et le développement économiques, d'élever les niveaux de vie et de répondre aux besoins de main-d'oeuvre, que soit appliquée, comme un objectif essentiel, une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi. Comme la commission l'a indiqué dans son observation de 1992, la politique de l'emploi doit tendre en outre à garantir le libre choix de l'emploi en permettant à chaque travailleur d'acquérir les qualifications nécessaires pour occuper un emploi qui lui convienne, conformément aux dispositions de l'article 1, paragraphe 2 c), de la convention. Eu égard à ses commentaires sur l'application des conventions nos 29, 105 et 111, la commission prie le gouvernement de signaler, dans son prochain rapport détaillé sur l'application de la convention no 122, notamment les mesures prévues ou adoptées pour donner meilleur effet aux dispositions qui précèdent et d'y inclure des indications quant aux répercussions sur l'emploi du Programme alimentaire, du Plan Turquino et des investissements nationaux et étrangers. Prière d'indiquer en outre si les principales mesures de politique de l'emploi sont régulièrement révisées, comme le prévoit l'article 2, dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée.