Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

La commission note les informations communiquées par le gouvernement dans son rapport, ainsi que les observations de la Chambre des transports routiers (CANAPAT). Elle note également la résolution (no 132) concernant la durée du travail et la sécurité et la santé dans le secteur des transports internes, adoptée par la Commission des transports internes, à sa douzième session (janvier 1992).

Elle prie le gouvernement de formuler ses commentaires, le cas échéant, sur les observations de la CANAPAT et de continuer à fournir des informations sur tout nouveau développement intéressant l'application de la convention.