Observation (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

1. Article 8 de la convention. La commission a noté l'adoption de l'arrêté interministériel portant tableaux des maladies professionnelles no 006048 du 24 juillet 1991. Elle a noté avec satisfaction que la nouvelle liste de maladies professionnelles, établie par l'arrêté interministériel, est désormais en conformité avec la liste figurant au tableau I annexé à la convention.

2. En ce qui concerne la révision des prestations à long terme (article 21 de la convention), la commission se réfère à sa demande directe de 1991.