Observation (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

1. Se référant à sa précédente observation, la commission a pris note avec intérêt du rapport du gouvernement qui comporte un ensemble d'informations utiles sur les réalisations du VIIe Plan de développement économique et social (1987-1991) dans le domaine de l'emploi, la situation et les tendances récentes de l'évolution du marché du travail, et les principaux objectifs du VIIIe Plan en matière de politique de l'emploi. Selon les données de la dernière enquête nationale population-emploi, le taux de chômage s'établissait en 1989 à 15,3 pour cent de la population active de référence. La croissance de l'emploi notable, quoique en deçà des prévisions, s'est avérée insuffisante pour absorber celle de la population d'âge actif. Le gouvernement indique dans son rapport que le chômage reste préoccupant. Il continue d'affecter massivement les jeunes à la recherche d'un premier emploi et les personnes au niveau d'instruction le plus faible et frappe inégalement les sexes et les régions.

2. Le gouvernement expose qu'en liaison avec la mise en oeuvre, depuis 1986, du Plan d'ajustement structurel, la politique de lutte contre le chômage, d'essence sociale à l'origine, a évolué vers une conception plus active de promotion de la création d'emplois et de développement de programmes s'adressant aux catégories les plus vulnérables de la population. Le rapport du gouvernement contient à cet égard des données statistiques relatives au nombre de jeunes ayant bénéficié d'un contrat emploi-formation ou d'un stage d'insertion à la vie professionnelle ainsi qu'au nombre croissant d'emplois créés dans le cadre des projets financés par le Fonds national de promotion de l'emploi et des petits métiers. La commission espère que le gouvernement sera en mesure de préciser dans son prochain rapport dans quelle mesure ces programmes contribuent à l'insertion effective et durable des intéressés dans l'emploi. Notant également les informations sur la contribution des différents programmes de développement régional à la lutte contre le chômage et le sous-emploi, la commission saurait gré au gouvernement de communiquer toute évaluation disponible de l'incidence de ces programmes sur l'emploi des catégories de personnes destinataires.

3. La commission prend note des orientations de la politique de l'emploi inscrites dans le VIIIe Plan (1992-1996). La politique d'approfondissement de l'ajustement structurel, d'ouverture sur l'économie mondiale et de modernisation de l'appareil de production vise à promouvoir les exportations, le développement régional et la création d'emplois. Sur la base de l'hypothèse d'un taux de croissance annuel de 6 pour cent, la croissance de l'emploi devrait excéder, pour la première fois, celle de la population active et permettre de ramener le taux de chômage à environ 13 pour cent en fin de période. La commission ne manquera pas de suivre avec attention la réalisation de ces objectifs. Elle note également qu'il est prévu de renforcer les différents programmes spécifiques de promotion de l'emploi visant les catégories sociales en difficulté. Elle relève avec intérêt, en relation avec ses commentaires sur le premier rapport du gouvernement relatif à l'application de la convention no 142, l'accent porté sur le développement d'un système de formation professionnelle coordonné avec les perspectives de l'emploi. La commission invite le gouvernement à continuer de fournir des informations détaillées sur les résultats atteints dans chacun de ces domaines. Se référant à ses demandes antérieures, elle saurait gré au gouvernement de préciser les modalités de consultation des représentants des milieux intéressés au sujet des mesures de politique de l'emploi, conformément à l'article 3 de la convention. Elle lui serait également reconnaissante de communiquer des extraits pertinents du VIIIe Plan (1992-1996) (Partie VI du formulaire de rapport).