Demande directe (CEACR) - adoptée 1993, publiée 80ème session CIT (1993)

La commission a pris note avec intérêt du premier rapport du gouvernement sur l'application de la convention. Afin qu'il lui soit possible d'apprécier l'effet donné à chacune des dispositions de la convention, elle saurait gré au gouvernement de fournir dans son deuxième rapport des informations complémentaires en réponse aux questions du formulaire de rapport sur les points suivants:

Article 1, paragraphes 1 à 4, de la convention. La commission note les indications fournies par le gouvernement sur les objectifs assignés aux systèmes d'orientation et de formation professionnelles. Elle saurait gré au gouvernement de joindre à son rapport les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation et aux missions de ces systèmes;

Article 1, paragraphe 5. Prière d'indiquer les mesures prises pour donner effet à cette disposition de la convention. La commission note à cet égard avec intérêt les informations relatives à la formation des personnes handicapées;

Article 2. La commission note les informations portant sur l'existence de systèmes d'orientation et de formation professionnelles, tant à l'intérieur qu'en dehors du système scolaire. Prière de fournir une description détaillée de ces systèmes, en précisant selon quelles méthodes sont assurées leur ouverture, leur souplesse et leur complémentarité;

Article 3, paragraphes 2 et 3. Prière de décrire le type d'information disponible aux fins d'orientation professionnelle et de communiquer des spécimens de la documentation disponible. Prière d'indiquer la manière dont il est assuré que les informations fournies sont tenues à jour;

Article 4. La commission note l'accent porté sur le développement de la formation dans les secteurs du tourisme et de la construction. Prière d'indiquer toute nouvelle mesure prise ou envisagée afin d'étendre ou d'adapter les systèmes de formation professionnelle à de nouveaux domaines d'activité économique et aux différents niveaux de qualification professionnelle;

Article 5. Prière d'indiquer les mesures prises pour donner effet à cet article en décrivant toute procédure ou tout mécanisme consultatif institués à cette fin;

Partie VI du formulaire de rapport. Prière de communiquer tous extraits de rapports, études, enquêtes et dossiers statistiques pertinents.