National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission note les informations fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires précédents.
Article 3 de la convention. La commission note la déclaration du gouvernement dans son rapport, selon laquelle la structure organisationnelle du Service national de l'apprentissage, auquel l'administration du service de l'emploi a été transférée, permet de couvrir l'ensemble du territoire national moyennant des bureaux régionaux en nombre suffisant pour desservir chacune des régions du pays. La commission rappelle, cependant, que dans son rapport précédent reçu en 1991 le gouvernement envisageait un plan d'ouverture de bureaux dans tous les chefs lieux de département (au total 31), ainsi que de bureaux mobiles ou temporaires. La commission saurait gré au gouvernement de signaler dans son prochain rapport toute évolution en ce domaine et de fournir toutes autres informations sur les mesures prises en tant que de besoin pour réorganiser le réseau de bureaux de l'emploi, en tenant compte des changements qui se seraient produits dans l'activité économique et au sein de la population active.
Articles 4 et 5. La commission note, d'après le rapport du gouvernement, que le Conseil suprême de l'emploi, du travail et de la sécurité sociale fonctionne au niveau national en qualité d'organe consultatif tripartite. Elle saurait gré au gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations plus détaillées sur la composition et les fonctions de ce conseil, en décrivant notamment la manière dont les représentants des employeurs et des travailleurs en son sein sont consultés sur l'organisation et le fonctionnement du service de l'emploi, ainsi que sur le développement de la politique de ce service. Prière aussi d'indiquer si, outre celle de Bogota, que le gouvernement a mentionnée dans son rapport précédent, des commissions régionales consultatives ont été instituées s'il y a lieu.