Demande directe (CEACR) - adoptée 1994, publiée 81ème session CIT (1994)

La commission a noté les informations contenues dans le rapport du gouvernement et dans la documentation qui y était jointe.

1. Se référant à ses commentaires précédents, la commission a noté la référence du gouvernement au règlement d'application de la loi de la République no 6725 ainsi qu'aux statistiques sur les taux de salaire et les gains des hommes et des femmes. Etant donné que ces documents ne sont pas parvenus en même temps que le rapport, la commission saurait gré au gouvernement de les adresser au Bureau.

2. A une occasion précédente, la commission s'était référée à une étude professionnelle qui paraissait avoir été entreprise pour servir de base à l'évaluation et à la classification des emplois, conformément au principe de l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale. La commission note, d'après le rapport, que, bien que l'objet de cette étude fût de préparer des dossiers portant sur un certain choix de professions, le gouvernement n'en estime pas moins qu'elle pourrait fournir les informations voulues en vue d'un exercice d'évaluation. La commission espère que le gouvernement examinera la possibilité de tirer profit des informations découlant de cette étude afin de parvenir à une appréciation objective des emplois et qu'il communiquera de nouvelles informations à ce sujet dans son prochain rapport.