Demande directe (CEACR) - adoptée 1994, publiée 81ème session CIT (1994)

La commission regrette de constater que le rapport du gouvernement ne contient pas de réponse à ses commentaires antérieurs. Elle se voit donc obligée de renouveler sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

Dans ses commentaires antérieurs, la commission avait pris note de la déclaration du gouvernement suivant laquelle le régime d'assurance invalidité n'a pas encore été établi en raison des conditions socio-économiques de l'Etat, et que l'étude nécessaire sera faite prochainement avec l'aide du BIT. La commission exprime à nouveau l'espoir qu'avec l'assistance technique du BIT le gouvernement sera à même de mettre en place un régime d'assurance invalidité conforme aux dispositions fondamentales de cette convention. Elle prie le gouvernement de bien vouloir l'informer sur tous progrès réalisés à cet égard.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé pour la période se terminant le 30 juin 1994.]