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Observation (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 - Mozambique (Ratification: 1977)

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La commission note avec satisfaction que la loi no 2/79 sur la sécurité de l'Etat dont les dispositions permettaient d'imposer des peines d'emprisonnement comportant l'obligation de travailler, dans des circonstances relevant de l'article 1 a) de la convention, a été abrogée par la loi no 19/91.

Une demande relative à certaines dispositions de la loi no 19/91 est adressée directement au gouvernement.

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