National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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Se référant à sa précédente observation, la commission prend note avec satisfaction du fait que le nouveau Code du travail (loi no 11/92 du 22 décembre 1992), dans son article 1, alinéa 3, mentionne la religion parmi les autres critères de discrimination interdits.
La commission adresse directement au gouvernement une demande sur d'autres questions, notamment en rapport avec le Code du travail.