Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

La commission note les informations fournies par le gouvernement au sujet de l'application de la convention, notamment la mention des efforts déployés par l'inspection du travail pour faire respecter la législation en vigueur. Elle souhaiterait que le gouvernement continue de fournir des informations sur l'application de la convention dans la pratique.

La commission constate toutefois que le gouvernement ne répond pas à sa précédente demande concernant l'application de la convention à Zanzibar. D'après les informations dont le Bureau international du Travail dispose, la commission constate que certaines dispositions législatives propres à Zanzibar, telles que le décret de 1946 (chapitre 61) sur le travail, susceptibles de donner effet à une partie au moins des dispositions de la convention, ont existé. Elle prie le gouvernement d'indiquer si ce décret sur le travail est toujours en vigueur (dans l'affirmative, elle lui demande d'en communiquer copie dans sa version la plus récente), ou si la législation qu'il évoque dans son rapport (le chapitre 366 de l'ordonnance sur l'emploi, par exemple) s'applique également à Zanzibar.