Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

1. La commission a pris note des observations sur l'application de la convention formulées par l'Association syndicale des employés publics douaniers (ASEPA) dans deux communications reçues le 15 juin et le 20 décembre 1994, dont copie a été transmise au gouvernement pour commentaire. Elle espère que le gouvernement fournira une réponse à ces observations, pour examen à sa prochaine session.

2. En ce qui concerne plus particulièrement l'application des articles 8, 9, 11 et 12 de la convention, la commission se réfère à son observation de 1994.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé jusqu'au 1er septembre 1995, au plus tard.]