Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 82ème session CIT (1995)

La commission note les informations détaillées fournies par le gouvernement dans son rapport pour la période se terminant le 30 juin 1994, ainsi que la documentation qui l'accompagne. Faisant suite à ses commentaires antérieurs, la commission prie le gouvernement de continuer à communiquer de plus amples informations sur la manière dont la convention est appliquée, selon ce que prévoit la Partie V du formulaire de rapport. Elle demande au gouvernement de fournir, en particulier, des statistiques sur le nombre de travailleurs touchés lorsque des dérogations aux dispositions sur le repos hebdomadaire sont appliquées, en vertu de l'article 38(2) du Code du travail dans sa version de 1994, dans l'industrie extractive du cuivre.