Demande directe (CEACR) - adoptée 1995, publiée 83ème session CIT (1996)

Se référant à ses commentaires antérieurs, la commission note les informations fournies par le gouvernement dans son rapport.

1. La commission note l'indication générale du gouvernement selon laquelle le ministère du Développement social, de la Population et la Promotion de la femme ainsi que les différentes associations féminines continuent à mener des activités visant à éliminer toute discrimination en matière d'accès des femmes à l'emploi public et privé. Elle prie de nouveau le gouvernement de fournir des indications plus détaillées sur la nature de ces activités et leur impact sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement pour les femmes et l'élimination de toute discrimination fondée en particulier sur le sexe. Elle souhaiterait disposer des extraits des rapports d'activités de ces organes et d'autres documents en rapport avec l'application de la convention à cet égard.

2. La commission note que, d'après le rapport, une des difficultés dans la mise en oeuvre de la politique de promotion de l'égalité de chances et de traitement en faveur des femmes réside dans leur manque de qualifications et, que pour faciliter leur accès à l'emploi, le gouvernement s'est fixé comme objectifs notamment l'accroissement de la formation des femmes et le rehaussement du taux de scolarisation des filles. La commission réitère sa demande d'informations détaillées sur les mesures positives prises par le gouvernement pour atteindre ces objectifs et les résultats obtenus. Elle prie le gouvernement de fournir avec le prochain rapport des données statistiques permettant d'apprécier l'évolution de la répartition par sexe des étudiants dans les écoles et centres de formation professionnelle et autres programmes d'enseignement et de formation, dont l'envoi avait été promis dans un précédent rapport.

3. Concernant la participation des femmes à l'emploi public et privé, la commission relève que, selon les statistiques fournies sur l'évolution des effectifs des agents du secteur public au 31 août 1994, le pourcentage de femmes employées dans ce secteur est de 23 pour cent en général, et 12, 13 et 0 pour cent respectivement dans les catégories A1, D2 et E1. Pour comprendre et apprécier la valeur de ces données, la commission souhaiterait disposer du texte de loi ou de règlement définissant les fonctions et responsablités correspondant à chacune de ces catégories, en particulier les catégories où les écarts entre le pourcentage des femmes et des hommes est encore très important. Elle prie également de nouveau le gouvernement de fournir des informations détaillées sur les dispositions spécifiques prises ou envisagées pour faciliter et encourager l'accès des femmes à l'emploi dans les secteurs public et privé, spécialement aux catégories du secteur public susmentionnées où elles sont peu ou pas représentées.