Demande directe (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport et, en particulier, des statistiques sur les accidents du travail accompagnées d'explications quant à leur nature et leurs causes. Elle souhaiterait que le gouvernement fournisse un complément d'information sur les mesures prises ou envisagées pour la protection des travailleurs contre de tels accidents, compte tenu du grand nombre d'accidents - graves ou autres - qui ressort des statistiques précitées. Elle souhaiterait également disposer d'extraits de rapports d'inspection (voir Point V du formulaire de rapport) pour pouvoir apprécier de quelle manière la convention est appliquée dans la pratique.