Demande directe (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

La commission a pris note des deux premiers rapports du gouvernement sur l'application de la convention. Tout en appréciant les informations substantielles qui ont été fournies, la commission constate qu'elles portent sur les politiques et les programmes d'enseignement et de formation professionnelle en général, ainsi que sur les objectifs et réalisations dans ce domaine, plutôt que sur l'effet donné aux dispositions de la convention, qui a pour objet spécifique la promotion de l'octroi du congé-éducation payé, tel que défini à l'article 1 de la convention.

La commission saurait gré au gouvernement de fournir des informations complètes en réponse à chaque question du formulaire de rapport. Prière, en particulier, de décrire les modalités selon lesquelles le congé-éducation payé est octroyé dans la pratique pour chacune des fins éducatives prévues à l'article 2, en précisant les conditions de son octroi, sa durée et le niveau des prestations financières versées.

Le gouvernement pourra estimer utile de se reporter aux développements que la commission a consacrés au congé-éducation payé dans son étude d'ensemble de 1991 (paragr. 325 à 460) qui seraient susceptibles, le cas échéant, de faciliter la compréhension des exigences de la convention et la préparation du rapport.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 1998.]