Observation (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

La commission note les informations détaillées communiquées par le gouvernement. Elle note également les observations communiquées par le Syndicat des pêcheurs de Angra dos Reis, le Syndicat des travailleurs du service public fédéral de l'Etat de Goiás et le Syndicat des travailleurs de l'industrie chimique de ABC.

1. La commission se réfère aux commentaires du Syndicat des pêcheurs de Angra dos Reis, faisant état d'accidents du travail ayant entraîné la mort de travailleurs de la pêche.

Le gouvernement indique qu'il est nécessaire d'élaborer une stratégie d'action pour assurer la mise oeuvre des normes nationales de sécurité et de santé dans le secteur de la pêche, de créer des structures adéquates d'inspection et d'organiser la collaboration entre les autorités et les organes compétents dans ce domaine. Dans une seconde communication, le gouvernement s'est référé à des actions (visites d'inspection, réunions tripartites) destinées à contrôler la situation générale de divers groupes de pêcheurs. Ces actions ont montré l'absence de registre des pêcheurs ainsi que l'insuffisance des contrôles sur la régularité des relations du travail.

La commission rappelle que la convention s'applique aux travailleurs de toutes les branches d'activité économique (article 2, paragraphe 1, de la convention) et que la politique nationale cohérente en matière de sécurité, de santé des travailleurs et du milieu de travail visée à l'article 4 doit déterminer une stratégie pour des branches d'activité économique, y compris la pêche. La commission espère que le gouvernement sera en mesure d'indiquer, dans un proche avenir, toutes nouvelles mesures prises en vue de prévenir les accidents du travail dans la pêche, et le prie de fournir des informations sur tout progrès réalisé à cet égard.

2. La commission note, d'après les informations fournies par le Syndicat des travailleurs du service public fédéral de l'Etat de Goiás (SINDSEP-GO), en date du 1er mars 1996, que les travailleurs de certains laboratoires du ministère de l'Agriculture de l'Etat de Goiás sont exposés aux risques d'intoxication par des substances chimiques nocives. Une personne travaillant dans un laboratoire est morte en 1994 des suites d'une intoxication; les autres travailleurs ont demandé, en juin 1995, d'installer des équipements de protection et de les munir des moyens de protection individuels. Selon le SINDSEP-GO, la délégation du ministère de l'Agriculture à Goiás n'a pas réagi à cette demande pendant huit mois. En conséquence, d'autres travailleurs ont été intoxiqués au cours de manipulations de substances agrochimiques.

En réponse aux observations du SINDSEP-GO, le gouvernement fait état: i) d'une modification de la structure physique des laboratoires en question, ce qui exige un délai; ii) d'une visite d'inspection aux laboratoires mentionnés qui a permis de détecter des irrégularités et déficiences ainsi que des mesures correctives à prendre; iii) d'une étude entreprise en vue d'examiner le problème à fond. Dans une autre communication, le gouvernement a fait part des conclusions établies lors d'une réunion visant à examiner les observations du SINDSEP-GO, selon lesquelles chaque unité des laboratoires contrôlés est dotée de l'équipement de protection collective et de protection individuelle et que dans aucun de ces laboratoires les conditions de travail ne sont acceptables.

La commission prie le gouvernement de communiquer des informations détaillées concernant l'application de la convention dans les laboratoires du ministère de l'Agriculture de l'Etat de Goiás ainsi qu'à l'égard d'autres entreprises où les travailleurs sont exposés aux risques d'intoxication par les substances et agents chimiques et biologiques.

3. La commission note les informations communiquées par le Syndicat des travailleurs de l'industrie chimique de ABC sur la situation en matière de sécurité et de santé au travail dans l'unité chimique de Cubatao de Rhodia SA qui rejette clandestinement des résidus organochlorés. La commission invite le gouvernement à présenter ses commentaires sur cette observation qui lui a été communiquée par le Bureau en mai 1996.