Demande directe (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

La commission note que le rapport n'a pas été reçu. Elle espère qu'un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu'il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission a pris note des informations communiquées par le gouvernement sur les progrès réalisés dans la conclusion d'un accord bilatéral de sécurité sociale avec le Mali ainsi que des discussions intervenues avec les institutions du Sénégal, de la Côte d'Ivoire et du Maroc (Etats n'ayant toutefois pas ratifié la convention). La commission souhaiterait que le gouvernement communique dans ses prochains rapports des informations sur les progrès réalisés dans la conclusion de nouveaux accords de sécurité sociale avec d'autres Etats Membres intéressés, liés par la convention - avec lesquels il existe des courants migratoires - en vue de participer à un système de conservation des droits acquis et des droits en cours d'acquisition, conformément aux dispositions des articles 7 et 8 de la convention notamment.