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Demande directe (CEACR) - adoptée 1996, publiée 85ème session CIT (1997)

Convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932 - Maurice (Ratification: 1969)

Autre commentaire sur C032

Observation
  1. 1996
  2. 1992
  3. 1989
Demande directe
  1. 2022
  2. 2019
  3. 2013
  4. 2007
  5. 2001
  6. 1996

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La commission note d'après le rapport du gouvernement que le directeur de la marine du ministère du Commerce et de la Marine a soumis au Bureau juridique d'Etat un projet de texte - à savoir le règlement maritime sur la sécurité au travail - pour approbation avant adoption. Elle souhaiterait que le gouvernement communique copie de ce texte lorsque celui-ci aura été adopté.

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