National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note avec intérêt du premier rapport du gouvernement, ainsi que des deux premiers rapports annuels du Conseil consultatif du travail. Durant la période couverte par le rapport, ce conseil s'est réuni plusieurs fois pour examiner des questions relevant des alinéas b) et c), paragraphe 1, de l'article 5 de la convention. La commission espère que ces réunions pourront concerner à l'avenir les questions couvertes par les alinéas a) et d) dudit article et que, prochainement, le gouvernement fournira des informations détaillées sur les consultations entreprises en vertu de chacun des alinéas susvisés.
En ce qui concerne l'article 4, paragraphe 2, la commission espère que le gouvernement fournira des informations sur toute mesure prise ou envisagée en vue du financement d'une formation appropriée pour les membres du conseil.