Observation (CEACR) - adoptée 1997, publiée 86ème session CIT (1998)

Dans ses précédents commentaires, la commission demandait un complément d'information ainsi que des statistiques sur l'étendue effective du système de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail pour les salariés du secteur agricole rentrant dans le champ d'application de la convention. En réponse, le gouvernement déclare qu'il existe de nombreuses lois assurant la protection des travailleurs, que la couverture de l'ensemble de la population active est de 20 pour cent et que 8 pour cent des travailleurs couverts appartiennent au secteur primaire, qui inclut les travailleurs agricoles.

La commission prend note de ces informations. Elle souligne qu'il est difficile d'évaluer les progrès concernant l'extension de l'application de la loi no 100 de 1993 sur la sécurité sociale au secteur agricole en l'absence, d'une part, de statistiques plus précises sur le nombre des salariés assurés dans l'agriculture par rapport au nombre total des salariés de ce secteur et, d'autre part, de statistiques des années précédentes qui constitueraient une base de comparaison. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des données plus précises afin de lui permettre d'apprécier la conformité du système de réparation des accidents du travail dans son application à l'agriculture aux dispositions de la convention.