Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

1. La commission a pris note du rapport du gouvernement et des informations qu'il contient en réponse à sa demande précédente. Elle note que la récession brutale de l'économie s'est traduite par une augmentation rapide du taux de chômage qui devait atteindre 5,7 pour cent en 1998 selon les estimations du gouvernement. La commission note que l'augmentation du chômage a été plus marquée parmi les travailleurs ayant le niveau de formation le plus élevé. Elle prie le gouvernement de continuer de fournir toutes informations statistiques disponibles sur l'emploi, le sous-emploi et le chômage.

2. La commission note avec intérêt les résultats qui avaient pu être obtenus à la veille de la crise financière par la mise en oeuvre du septième Plan national de développement (1992-1996), en ce qui concerne notamment la réduction de la pauvreté et des disparités régionales. Elle relève que, bien que la forte réduction de la dépense publique consécutive à la crise risque d'accroître la pauvreté, le gouvernement s'est donné pour priorité d'atténuer son impact social sur les catégories les plus défavorisées de la population. La commission note la mise en place de la Commission nationale de lutte contre le chômage, qui est chargée de la coordination des mesures mises en oeuvre par les différents ministères afin de contrer la progression du chômage et d'en atténuer les conséquences sociales. Elle espère trouver dans le prochain rapport des informations plus précises sur la nature et l'ampleur des mesures mentionnées par le gouvernement, ainsi que sur les résultats qu'elles auront permis d'obtenir.

3. Plus généralement, la commission rappelle qu'aux termes de l'article 2 de la convention, les mesures de politique de l'emploi doivent être déterminées et revues régulièrement "dans le cadre d'une politique économique et sociale coordonnée". Elle prend note à cet égard des indications relatives à la fixation des salaires minima et prie le gouvernement de fournir des informations sur la contribution à la poursuite des objectifs de la convention d'autres aspects importants de la politique économique et sociale, en matière notamment de politique monétaire et de taux de change, de politique budgétaire, de politique commerciale et de politique des prix, des revenus et des salaires.

4. La commission relève l'importance donnée par le huitième Plan national de développement à la mise en valeur des ressources humaines par l'amélioration des qualifications. Prière de continuer de fournir des informations détaillées sur les activités de formation pour le marché de l'emploi, en décrivant toutes nouvelles mesures de formation ou de reconversion mises en oeuvre pour faire face à la détérioration de la situation de l'emploi.

5. Article 3. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les activités du Conseil consultatif pour le développement de la main-d'oeuvre nationale, les questions dont il est saisi, les avis émis et la manière dont il en est tenu compte. Elle note par ailleurs que des représentants des travailleurs et des employeurs sont associés aux travaux du Comité national de lutte contre le chômage. Se référant à ses demandes antérieures, la commission prie à nouveau le gouvernement d'indiquer les mesures prises ou envisagées afin d'associer également les représentants des personnes occupées dans le secteur rural et le secteur informel aux consultations sur les politiques de l'emploi.

6. Partie V du formulaire de rapport. La commission a été informée de plusieurs activités de conseil et de coopération technique de l'OIT, menées en particulier dans le cadre des recommandations de la Réunion tripartite de haut niveau sur les réponses sociales à la crise financière dans les pays de l'Asie de l'Est et du Sud-Est (Bangkok, 22-24 avril 1998). Elle prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations complètes sur la suite qui aura été donnée à ces activités par les différents ministères concernés. La commission rappelle à cet égard la possibilité qui lui est offerte de faire appel à l'équipe multidisciplinaire de Bangkok, tant pour l'examen des modalités d'application de la convention que pour la préparation des rapports.