Demande directe (CEACR) - adoptée 1998, publiée 87ème session CIT (1999)

La commission prend note de la réponse du gouvernement à ses commentaires précédents ainsi que des rapports annuels de 1993 et 1996 du Département de la sécurité industrielle du ministère du Travail, et du rapport annuel de 1996 du Département de la santé industrielle. Elle prie le gouvernement de fournir des informations et clarifications complémentaires sur les points suivants.

Articles 3 a), 20 et 21 de la convention. La commission note que, d'après le rapport du gouvernement de 1995, 8 868 visites d'inspection ont été effectuées en 1993. Ce nombre semble correspondre aux visites effectuées dans le domaine de la sécurité industrielle par le Département de la sécurité industrielle, tel que celui-ci le mentionne dans son rapport annuel de 1993. La commission prie le gouvernement d'indiquer si des activités d'inspection sont menées dans le cadre de la loi sur l'emploi de 1968, telle que modifiée, et de fournir, le cas échéant, des informations chiffrées sur ces activités. Elle le prie également, comme elle l'a fait précédemment, de fournir des informations détaillées sur les activités d'inspection menées dans les établissements commerciaux.