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Observation (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 - Mozambique (Ratification: 1977)

Autre commentaire sur C017

Observation
  1. 1999

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La commission a pris note de l'adoption de la loi sur le travail no 8/98 du 20 juillet 1998. Se référant à ses commentaires antérieurs, elle note avec satisfaction que, conformément à l'article 7 de la convention, l'article 162, alinéa 2, de la nouvelle loi sur le travail garantit aux victimes d'accident du travail dont l'état nécessite l'assistance constante d'une autre personne le bénéfice d'un supplément d'indemnisation.

En outre, une demande relative à certains points est adressée directement au gouvernement.

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