Demande directe (CEACR) - adoptée 1999, publiée 88ème session CIT (2000)

La commission prend note des informations détaillées communiquées par le gouvernement dans son rapport. Elle le prie de lui transmettre les commentaires formulés concernant l'application d'autres conventions.

Article 40, paragraphe 3, de la convention. Voir l'observation de 1995 sur l'application de la convention no 52, articles 2 et 3.

Articles 62 et 63. Voir l'observation formulée au cours de la réunion de la commission en 1995 sur l'application de la convention no 81, articles 10 et 16.

Article 81. Voir la demande directe concernant l'application de la convention no 81, articles 10 et 16.