Observation (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

La commission prend note avec satisfaction des informations fournies par le gouvernement, en relation avec l’observation générale de 1999, au sujet des actions entreprises en vue d’organiser et de renforcer les missions des inspecteurs du travail en matière de lutte contre le travail des enfants. Une enquête réalisée dans le cadre du projet BIT/IPEC ayant montré que le travail des enfants est aussi important en milieu rural qu’en milieu urbain, les inspecteurs du travail exerçant sur tout le territoire auraient en effet reçu en mai 2000 une formation en vue du renforcement de leur compétence en matière de contrôle du travail des enfants. La commission note que cette formation les aurait sensibilisés sur les méfaits du travail infantile et leur aurait permis de définir les actions à entreprendre en vue d’un meilleur contrôle et de l’élimination du phénomène. Elle saurait gré au gouvernement de communiquer de manière régulière les informations disponibles en la matière, d’indiquer les progrès réalisés et de signaler les difficultés rencontrées par les inspecteurs du travail dans l’accomplissement de cette mission.

La commission note également avec intérêt les informations fournies par le gouvernement au sujet de la manière dont il est donné effet au paragraphe 2 de l’article 9 de la convention et dont il ressort que, même si le système d’inspection a un champ de compétence générale, la nécessité s’est fait sentir de donner une qualification spécifique aux inspecteurs destinés à exercer dans l’agriculture. Notant également qu’il est prévu, dans le projet de révision de la législation du travail, de rendre effectifs les contrôles d’inspection sur les conditions de travail ainsi que sur les conditions de vie dans le secteur agricole, la commission saurait gré au gouvernement d’indiquer la formule de formation retenue dans le cadre de l’assistance technique pour les inspecteurs dans l’agriculture entre une spécialisation au sein de l’Ecole nationale d’administration de Madagascar (ENAM) ou à l’étranger par l’octroi d’une bourse.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur d’autres points.