Observation (CEACR) - adoptée 2000, publiée 89ème session CIT (2001)

En réponse aux commentaires antérieurs de la commission sur l’étendue de la couverture du système général de réparation des lésions professionnelles (Sistema General de Riesgos Profesionales, SGRP) aux salariés du secteur agricole, le gouvernement indique que les entreprises appartenant à l’industrie agricole sont affiliées au SGRP; la mise en place de ce système étant graduelle tant dans le secteur urbain que rural. Le gouvernement espère que son prochain rapport sur l’application de la convention pourra faire état d’une évolution positive et par là même d’une avancée significative dans l’application de la convention.

La commission prend note de ces informations ainsi que des données statistiques communiquées par le gouvernement. Elle constate avec intérêt l’augmentation du nombre des travailleurs affiliés au SGRP (6 185 191 affiliés en 1998 contre 4 320 038 en 1996). Elle souhaiterait néanmoins que le gouvernement indique dans son prochain rapport les mesures prises pour permettre à l’ensemble des salariés agricoles couverts par la convention de bénéficier des prestations accordées par le SGRP en cas d’accident du travail. A cet égard, elle prie le gouvernement de bien vouloir continuer à fournir des informations sur le nombre de salariés affiliés au SGRP et, plus particulièrement, des statistiques sur le nombre des salariés affiliés dans le secteur agricole par rapport au nombre total des salariés occupés dans ce secteur.