Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle espère qu’un rapport sera fourni pour examen par la commission à sa prochaine session et qu’il contiendra des informations complètes sur les points soulevés dans sa précédente demande directe, qui était conçue dans les termes suivants:

La commission note les informations fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires précédents. Elle note en particulier la déclaration du gouvernement indiquant que l’élaboration de la réglementation relative au travail dans les ports a été différée. Le gouvernement indique que, après révision, le projet de réglementation sera soumis aux autorités compétentes pour adoption. La commission exprime à nouveau l’espoir que ce projet de réglementation, que le gouvernement évoque depuis un certain nombre d’années, sera adopté dans un proche avenir, et elle prie celui-ci de lui en communiquer copie dès son adoption. Elle a aussi bon espoir que le gouvernement ne manquera pas de fournir un rapport détaillé sur l’application de la convention dans les formes approuvées par le Conseil d’administration, en fournissant également des copies des lois et règlements pertinents, etc. donnant effet à la convention.