Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement en réponse à ses commentaires précédents. Elle prend note en particulier des informations statistiques portant sur les accidents du travail et leur nature. Elle constate cependant l’absence d’informations sur les causes de ces accidents. Elle constate en outre une augmentation significative du nombre des accidents en général en 1997, qui a continuéà diminuer par la suite jusqu’en 2000, mais qui reste supérieur au nombre de la période de déclaration précédente (1996). En outre, durant la même période de déclaration, le nombre des accidents graves reste élevé et celui des accidents mortels s’est élevé de façon marquée pour l’année 2000. Tout en prenant note de la déclaration contenue dans le rapport du gouvernement selon laquelle les mesures nécessaires ont été prises pour prévenir tout accident, la commission souhaite réitérer sa demande adressée antérieurement au gouvernement pour qu’il fournisse des informations complémentaires sur les mesures prises ou envisagées pour protéger les travailleurs contre les accidents mentionnés dans ces statistiques, de même que des extraits des rapports des inspecteurs (Point V du formulaire de rapport) pour lui permettre de mieux comprendre comment la convention est appliquée en pratique. La commission serait reconnaissante au gouvernement de lui fournir des indications sur le nombre total de dockers couverts par la législation en vigueur de même que des indications sur les causes particulières de ces accidents, et sur ce qui a été fait dans le rapport précédent du gouvernement.