Demande directe (CEACR) - adoptée 2001, publiée 90ème session CIT (2002)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport pour la période se terminant le 31 mai 2000.

1. Article 1 de la convention. Selon les indications du gouvernement, le taux de chômage a baissé, passant de 2,8 pour cent en 1997 à 2,0 pour cent en 1999. Un congé administratif forcé a été pris par 4,7 pour cent des salariés en 1999, contre 14,5 pour cent en 1998. Cependant, 42,6 pour cent des personnes en congé administratif étaient au chômage. Les principaux aspects de la politique active de l’emploi portent sur: la promotion des ajustements structurels et l’engagement des travailleurs déplacés dans des entreprises rentables; la mise en place d’un système de formation professionnelle, d’amélioration des compétences, de remise à niveau et d’orientation professionnelle; la multiplication des incitations économiques tendant à ce que les entreprises créent des emplois sur la base de formes d’emploi assouplies; l’amélioration de la structure administrative des services publics de l’emploi. Le nombre des personnes ayant suivi une formation professionnelle a augmenté d’environ 11 pour cent de 1997 à 1999 et celui des personnes ayant participéà des programmes publics de travail a baissé d’environ 5 pour cent au cours de la même période. En 1999, il y avait à peu près cinq fois plus de personnes inscrites dans de tels programmes que de personnes suivant une formation professionnelle. Le gouvernement s’efforce de réduire le sous-emploi au travail et de promouvoir l’emploi en développant son système d’orientation professionnelle, de formation professionnelle et de remise à niveau dans les professions susceptibles d’être plus recherchées à l’avenir. Il s’attache en particulier à prévenir les licenciements massifs imputables aux restructurations ou bien à en atténuer les conséquences. Les mesures prises pour résoudre le chômage massif recouvrent: l’aide aux personnes dans le choix d’une profession appropriée; la formation professionnelle et la remise à niveau; l’information concernant les emplois à pourvoir; l’encouragement du travail indépendant; l’affectation à des emplois réservés des personnes ayant des besoins particuliers. Prenant note de ces informations, la commission prie le gouvernement de communiquer dans ses futurs rapports des informations plus détaillées sur les divers programmes mis en oeuvre, ainsi que sur leurs effets sur le plan de la promotion d’emploi.

2. Article 2. Le gouvernement déclare que sa politique et ses programmes de l’emploi sont basés sur les prévisions concernant le marché du travail. La commission le prie de fournir de plus amples informations sur la manière dont les mesures principales de la politique de l’emploi sont déterminées et revues régulièrement dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée.

3. Article 3. Le gouvernement donne des informations détaillées sur le système de consultations avec les représentants de travailleurs et d’employeurs en vue de prévenir les licenciements massifs et d’assurer l’emploi des travailleurs libérés. La commission souhaiterait obtenir de plus amples informations sur la manière dont les représentants des organisations d’employeurs et de travailleurs, ainsi que les représentants des autres secteurs de la population active, comme les personnes occupées dans le secteur rural et dans le secteur informel, sont consultés, plus généralement sur la formulation, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques et programmes d’emploi.