Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

1. La commission prend note des informations détaillées figurant dans les premier et second rapports du gouvernement. Elle prend note en particulier de l’analyse détaillée du marché du travail se trouvant dans «l’approche au dixième plan quinquennal (2002-2007)», élaborée par la Commission du plan, et de «la croissance génératrice d’emplois», élaborée par le Groupe spécial relatif à la fixation de l’objectif de dix millions d’emplois par an. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à fournir des informations détaillées sur les programmes effectifs et leurs résultats, y compris des statistiques, lorsque c’est possible (Partie I du formulaire de rapport).

2. Articles 1 et 2 de la convention. La commission note que la politique d’emploi du gouvernement est globale et est très bien intégrée dans le plan général de développement économique et social. Elle note également qu’un processus a étéétabli pour revoir et ajuster les politiques. La commission saurait gré au gouvernement de fournir des informations supplémentaires sur les programmes spécifiques mis en œuvre pour l’exécution de telles politiques, ainsi que des données ventilées afin de déterminer leur impact sur les groupes cibles. La commission prend note également des nombreuses recommandations figurant dans «l’approche» (p. 56) et «la croissance génératrice d’emplois» (résumé et vue d’ensemble). Elle apprécierait de recevoir des informations supplémentaires sur toutes mesures de suivi prises à la lumière de ces recommandations et en particulier des informations spécifiques sur la taille de la main-d’œuvre.

3. Article 1, paragraphe 2 c). Voir également sous convention n^o 111. La commission saurait gré au gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des informations supplémentaires sur les mesures prises en vue de répondre aux besoins de catégories de personnes ayant des difficultés pour trouver un emploi permanent, telles que les femmes, les jeunes travailleurs, les personnes handicapées et les travailleurs âgés, et en particulier les membres des castes et tribus recensées.

4. La commission déclare à cet égard qu’en dépit des efforts du gouvernement en matière de promotion des emplois, seulement 8,34 pour cent des travailleurs sont occupés dans l’économie formelle, parmi lesquels le personnel du secteur public (5,77 pour cent) représente une grande majorité. Elle note également que le nombre d’emplois dans le secteur formel recule, alors que les emplois du secteur non structuré ne répondent souvent pas aux normes minimums. La commission encourage le gouvernement à intensifier ses efforts à cet égard, et de la tenir informée des tendances en matière d’emploi.

5. La commission note que le gouvernement met l’accent sur l’éducation et la formation en tant que moyens principaux de réaliser son objectif de création d’emplois productifs. La commission note également que l’approche susmentionnée indique que «les résultats en matière d’éducation représentent l’un des aspects les plus décevants de notre stratégie de développement». Seulement 60 pour cent des enfants entre 6 et 14 ans sont scolarisés. Des objectifs spécifiques pour améliorer cette situation comportent celui de «tous les enfants à l’école en 2003» et de «tous les enfants accomplissant cinq années de scolarité en 2007». La commission prie le gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des informations détaillées sur les mesures prises pour augmenter le taux de scolarisation ainsi que des données ventilées par genre sur l’impact de telles mesures. Prière également de fournir des informations sur les mesures prises en vue de coordonner les politiques de l’éducation et de la formation avec les perspectives de l’emploi.

6. Article 3. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement au sujet des consultations organisées par le ministère du Travail et les autres ministères en vue d’assurer de larges consultations avec les organisations de travailleurs et d’employeurs. La Commission tripartite du plan donne également son opinion sur les différents aspects de la promotion de l’emploi, et le ministère du Travail peut soulever des questions qui seront discutées au sein de la Conférence tripartite indienne du travail. La commission apprécierait de recevoir des informations supplémentaires sur les résultats de telles consultations au sujet des questions couvertes par la convention. Prière de fournir également des informations sur les consultations organisées avec les représentants des autres secteurs de la population économiquement active, tels que les travailleurs du secteur rural et du secteur informel, qui représentent la grande majorité des travailleurs en Inde.