Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

La commission prend note du rapport du gouvernement et des réponses à ses commentaires antérieurs. Elle note également la promulgation du décret-loi royal n^o 5/2000 portant approbation du texte de la loi modifiée sur les infractions et sanctions en matière de droit du travail et du décret royal n^o 1125 du 19 octobre 2001 portant modification du règlement relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Inspection du travail et de la sécurité sociale.

La commission prend note avec intérêt de la communication, à sa demande, des informations chiffrées sur les accidents du travail et les cas de maladie professionnelle et sur leurs causes, ainsi que sur les activités de l’inspection du travail en matière de travail infantile dans le secteur de l’agriculture (établissements visités, visites effectuées, infractions constatées, sanctions imposées). Se référant à cet égard à son observation antérieure en ce qui concerne les actions d’inspection du travail menées dans le cadre d’un programme spécifique ciblant les jeunes travailleurs frontaliers en 1998 et 1999, la commission prie à nouveau le gouvernement de donner des informations sur les résultats de ces actions.