National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission a pris note des informations communiquées par le gouvernement dans son dernier rapport. Elle souhaiterait que le gouvernement fournisse, conformément au Point V du formulaire de rapport, des informations sur la manière dont la convention est appliquée dans la pratique, en communiquant des statistiques sur le nombre et la nationalité des travailleurs étrangers occupés au Maroc, le nombre d’accidents dont ils seraient victimes ainsi que sur le paiement des prestations dues aux victimes d’accidents du travail ou à leurs ayants droit en cas de résidence à l’étranger.