Demande directe (CEACR) - adoptée 2002, publiée 91ème session CIT (2003)

Faisant suite à ses commentaires antérieurs, la commission prend note du rapport du gouvernement pour la période s’achevant en mai 2001 ainsi que des informations abondantes communiquées dans les rapports annuels du Département du travail du ministère du Travail et du Développement des ressources humaines pour 2000 et 2001. Notant les modifications manuscrites portées sur le texte de certaines dispositions de la loi sur les fabriques, la commission saurait gré au gouvernement de communiquer copie du texte définitif consolidé.

1. Effectif, moyens d’action et attributions de l’inspection du travail (articles 10, 11, 12 et 16 de la convention). La commission note qu’en dépit de l’augmentation de l’effectif de l’inspection du travail au cours de l’année 2001, le nombre des visites a accusé une chute très sensible en raison de l’insuffisance des ressources des services d’inspection, notamment en matière de transport et de documents de travail adéquats. La commission relève que, dans les rapports annuels pour 2000 et 2001, le directeur du Département du travail signale, parmi les mesures nécessaires au renforcement de l’efficacité de ses services, l’acquisition de matériel informatique en vue d’organiser la gestion d’informations statistiques dans les domaines relevant de la compétence du ministère. Du point de vue de la commission, il est également indispensable d’assurer aux inspecteurs du travail la mobilité et les conditions de travail nécessaires à l’accomplissement des visites d’inspection qui devraient occuper la majeure partie de leur temps de travail, cette activité constituant une source importante d’informations pertinentes. Avec les effets désastreux de la pandémie du SIDA, dont le plus sensible est certainement le nombre croissant d’enfants au travail, souvent dans des activités dangereuses pour leur santé physique et psychique, dans un environnement général de plus en plus dominé par des relations économiques de type informel, il est urgent que le gouvernement inscrive parmi ses priorités, un renforcement de tous les moyens humains, matériels et financiers visant à assurer le contrôle de l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail dans tout le pays. La commission espère que le gouvernement pourra communiquer dans son prochain rapport des informations faisant état de réels progrès à cette fin.

2. Inspection du travail et travail des enfants. La commission prend note avec intérêt du contenu du document intitulé«politique concernant le travail des enfants» qui expose les données du problème en relation avec la tragique pandémie du SIDA et définit les mesures institutionnelles, éducatives, économiques, sociales, juridiques et sanitaires envisagées pour réduire le phénomène. Le gouvernement est prié de donner des précisions sur la manière dont il est prévu que le renforcement des services d’inspection des fabriques pourra assurer la protection des travailleurs juvéniles contre les risques professionnels et de communiquer copie du «guide du travail»élaboré par l’inspection du travail et mentionné dans ledit document.

Notant que le ministre du Travail et du Développement des ressources humaines a été désigné point focal pour l’application et la coordination de la politique en matière de travail des enfants, mais que le problème du travail des enfants relève également de la responsabilité des organisations de travailleurs et d’employeurs, des organisations non gouvernementales dont le Syndicat national des enseignants du Kenya (KNUT) et des institutions locales avec l’appui soutenu des bailleurs de fonds, la commission prie le gouvernement de fournir régulièrement des informations sur les actions menées et sur leurs résultats ainsi que sur le rôle imparti aux inspecteurs du travail dans la mise en œuvre de ladite politique en relation avec la division du travail des enfants nouvellement créée et le comité directeur national pour l’élimination du travail des enfants.