National Legislation on Labour and Social Rights
Global database on occupational safety and health legislation
Employment protection legislation database
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La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période finissant le 31 mai 2001, des informations communiquées en réponse à ses commentaires antérieurs, ainsi que des documents en annexe. Elle appelle l’attention du gouvernement sur les points suivants.
Travail des enfants et inspection du travail. La commission note que, à la suite de l’enquête réalisée en 1996 avec l’assistance de l’UNICEF, 200 inspecteurs du travail et médecins-inspecteurs ont été formés pour améliorer les méthodes d’intervention de l’inspection du travail dans le domaine du travail des enfants. La commission note également le démarrage d’un projet dans le cadre du Programme international pour l’abolition du travail des enfants (IPEC) avec la création d’un comité national chargé du suivi des activités dudit projet. Se référant à son observation antérieure, la commission espère que des informations précises sur les sanctions appliquées aux cas d’infraction à la législation sur le travail des enfants seront communiquées, comme s’y est engagé le gouvernement, aussitôt que ces informations seront disponibles à la faveur de la mise en œuvre du projet IPEC et que des statistiques pertinentes seront incluses dans le rapport annuel d’inspection.