Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

1. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en octobre 2002 et de la documentation jointe, notamment des textes de deux conventions collectives comportant des clauses relatives au congé-éducation payé.

2. Se référant à la question posée au paragraphe 1 de son observation de 2001, la commission saurait gré au gouvernement de bien vouloir indiquer les dispositions en vigueur prévoyant l’octroi d’un congé-éducation payé, tel que défini par la convention.

3. Se référant au paragraphe 2 de l’observation susmentionnée, qui concerne les dispositions limitant l’octroi du congé-éducation payé aux travailleurs de moins de 30 ans, la commission saurait gré au gouvernement de bien vouloir indiquer dans son prochain rapport si les dispositions en question sont toujours en vigueur et, si elles ont été abrogées, modifiées ou remplacées, de bien vouloir communiquer les textes pertinents.

4. La commission saurait gré au gouvernement de fournir des informations générales sur la manière dont la convention est appliquée, en joignant notamment des statistiques sur le nombre de travailleurs ayant bénéficié d’un congé-éducation payé (Point V du formulaire de rapport).

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2004.]