Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission prend note des rapports du gouvernement ainsi que des réponses partielles à ses commentaires antérieurs, de la législation et de la documentation y annexées. Elle note avec satisfaction la circulaire ministérielle à diverses structures et aux inspecteurs du travail et des lois sociales dans l’agriculture, leur demandant d’accorder une attention particulière au contrôle du respect de la législation relative au travail des enfants et de faire rapport au ministère de manière détaillée sur les procédures suivies, le nombre d’entreprises inspectées et les mesures prises. Notant que, selon le gouvernement, le Code du travail adopté en juillet 2002 contient des dispositions relatives aux conditions de travail des enfants et aux pouvoirs des inspecteurs du travail à cet égard, la commission espère que les prochains rapports annuels d’inspection feront état de manière détaillée des activités de contrôle ainsi que de leurs résultats, dans ce domaine et dans le cadre de la nouvelle législation.

La commission note par ailleurs avec intérêt la participation de trois inspecteurs du travail dans l’agriculture à une session de formation de trois jours à l’Institut arabe de Damas pour la sécurité et la santé au travail dans le secteur agricole, dont le gouvernement annonce qu’elle devrait être suivie par d’autres sessions. Il est à espérer que ce type de formation contribuera à faire entrer dans la pratique la communication aux inspecteurs, conformément à l’article 19 de la convention, des informations sur les cas de maladie professionnelle et à faciliter l’association des inspecteurs aux enquêtes sur place portant sur leurs causes. Le gouvernement est prié de fournir des informations sur tout progrès à cet égard.

La commission adresse directement au gouvernement une demande sur divers points.