Demande directe (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission prend note du premier rapport du gouvernement sur l’application de la convention, reçu en décembre 2002. Elle a également pris note des informations détaillées communiquées par le gouvernement dans le rapport reçu en octobre 2003. Elle saurait gré au gouvernement de continuer à fournir, dans ses prochains rapports, des informations sur les activités du Conseil des accords économiques et sociaux sur les questions couvertes par la convention. Prière de continuer aussi à fournir des détails sur les consultations célébrées, durant la période couverte par chaque rapport, sur les questions prévues à l’article 5, paragraphe 1, de la convention.