Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler son observation de 2001, qui était conçue dans les termes suivants:

Le gouvernement indique dans son rapport très succinct qu’il n’a pas encore adopté de politique de l’emploi mais qu’il enverra des informations au Bureau dès qu’il en disposera. La commission rappelle qu’il est essentiel d’adopter une politique et des programmes de l’emploi, dans le cadre d’une politique économique et sociale coordonnée, en consultation avec les représentants des travailleurs, des employeurs et d’autres groupes intéressés, entre autres les travailleurs en milieu rural et ceux du secteur informel. Elle demande instamment au gouvernement, dès que possible, d’adopter une politique de l’emploi et de mettre en œuvre des programmes appropriés. Elle lui demande aussi un rapport détaillé sur l’ensemble des points soulevés dans le formulaire de rapport sur l’application de la convention.

La préparation d’un rapport détaillé permettra certainement au gouvernement et aux partenaires sociaux de faire une évaluation de l’objectif de plein emploi productif fixé par la convention. La commission note que le gouvernement peut solliciter l’assistance du Bureau pour respecter ses obligations en matière d’envoi de rapports et pour la mise en œuvre technique d’une politique active de l’emploi au sens de la convention.