Observation (CEACR) - adoptée 2003, publiée 92ème session CIT (2004)

1. Articles 1 et 2 de la convention. Se référant à ses commentaires de 2001, la commission prend note du rapport reçu en octobre 2002 qui fait une analyse synthétique de la situation de l’emploi et des orientations gouvernementales destinées à renforcer la croissance économique. En 2001, le produit intérieur brut s’est accru de 3 pour cent - soit 2 points de pourcentage de moins que l’année précédente - et l’inflation, ces neuf dernières années, est restée à son niveau le plus faible (taux annuel accumulé de 4,65 pour cent). Toutefois, les indicateurs du marché du travail mettent en évidence un taux de chômage de 10,7 pour cent, et le taux de sous-emploi est passéà 12,4 pour cent. L’entreprise nationale de télécommunications a été privatisée et de nouvelles dispositions en vue de la protection des dépôts bancaires ont été adoptées. Le gouvernement espère pouvoir continuer de renforcer l’ensemble du secteur privé et de favoriser les investissements étrangers. La zone franche industrielle compte 52 entreprises qui ont créé des emplois directs pour 40 220 personnes. Le Fonds d’investissement d’urgence (FISE) vise les catégories les plus défavorisées de la population et a permis d’exécuter, en 2001, 846 projets qui ont débouché sur 68 920 emplois directs temporaires (en 2002, 109 projets ont bénéficiéà 152 098 personnes). Le gouvernement rappelle que la stratégie renforcée de réduction de la pauvreté a pour objectif une croissance équitable sur une large base afin de créer de nombreux emplois, l’accent étant mis sur le développement rural, sur un niveau élevé d’investissements dans les ressources humaines - investissements qui visent les personnes démunies -, afin d’accroître la compétitivité, d’améliorer l’accès aux services de base - entre autres la santé, l’éducation et le logement - et de renforcer les institutions. La commission espère que le gouvernement continuera de fournir dans son rapport des indications sur la manière dont ont été atteints les objectifs en matière d’emploi fixés dans la stratégie renforcée de croissance économique et de réduction de la pauvreté.

2. A ce sujet, la commission note qu’en octobre 2002 le gouvernement a examiné avec le BIT les modalités d’élaboration d’une politique nationale de l’emploi (PNE) destinée à tirer parti et à valoriser autant que possible les ressources humaines, en donnant accès aux hommes et aux femmes à un travail décent, et à répondre à l’aspiration nationale de vivre dignement. La commission espère que le gouvernement pourra donner dans son prochain rapport des indications sur les progrès accomplis dans le cadre de la PNE et sur les résultats enregistrés en matière de création d’emplois productifs (Partie V du formulaire de rapport). La commission saurait également gré au gouvernement de fournir des informations sur la situation, le niveau et les tendances de l’emploi, du chômage et du sous-emploi, en particulier à l’égard de certaines catégories de travailleurs (femmes, jeunes, travailleurs âgés, travailleurs handicapés, travailleurs ruraux et de l’économie informelle). En particulier, la commission demande au gouvernement de continuer à communiquer des informations sur la contribution des zones franches d’exportation à la création d’emplois durables et de qualité en faveur des personnes qui y travaillent.

3. En réponse aux commentaires précédents de la commission, le gouvernement indique que les petits, moyens et grands producteurs ruraux se regroupent dans des institutions qui obtiennent des avantages pour leurs produits et des informations, et réalisent tous types d’activité. Il n’y a pas de distinction, d’exclusion ou de préférence entre les organisations qui regroupent les personnes occupées dans le secteur rural et dans l’économie informelle organisée. Par ailleurs, la Direction générale de l’emploi et des salaires est l’organe responsable de l’exécution, de la coordination et de l’évaluation des politiques relatives à l’emploi et aux migrations de main-d’œuvre. La commission se réfère à l’article 3 de la convention qui prévoit que les représentants des milieux intéressés (organisations d’employeurs et de travailleurs, représentants du secteur rural et de l’économie informelle) doivent être consultés pour qu’il soit pleinement tenu compte de leur expérience et de leur opinion. Ces consultations ont pour objectif qu’ils collaborent entièrement à l’élaboration et à l’exécution des politiques de l’emploi. Dans ce sens, la commission espère que le gouvernement veillera à ce que, dans le cadre de la PNE - y compris dans les mesures qui seront prises en matière d’emploi au titre de la stratégie renforcée de croissance économique et de réduction de la pauvreté- il soit tenu compte des consultations prévues dans la convention. La commission prie également le gouvernement de fournir des informations détaillées sur ces consultations.